Pour la réalisation de nos prestations, nous vous proposons deux modes d’intervention, le prestataire et le mandataire. Quel que soit le mode choisi, la réduction d’impôt est applicable et égale à 50% des dépenses réalisées à hauteur d’un plafond annuel. Cependant le choix n’est pas sans conséquence et votre responsabilité n’est pas engagée de la même façon selon le mode adopté.

Cependant toutes les associations n’offrent pas l’alternative. Interrogez votre conseillère à ce sujet, elle vous aidera dans votre démarche.

Le mode prestataire

L’association est employeur de l’intervenant à domicile et assure l’intégralité de cette fonction. L’association s’engage à proposer du personnel qualifié adapté à la demande

Le client est lié à l’association par un contrat individuel de prestation qui précise les modalités d’intervention du service.

Les points forts

  • Simplification des démarches
  • L’Association est employeur des intervenantes et est responsable des prestations effectuées et de leur suivi
  • En cas d’absence de l’intervenant, son remplacement est assuré sans surcoût
  • En cas de conflits éventuels avec l’intervenant, possibilité de changement

Les points faibles

  • Coût horaire supérieur à celui du mandataire
  • Circonstances imprévues pouvant entraîner une modification de l’horaire d’intervention ou encore de l’intervenant.
  • Vous pouvez avoir des intervenantes qui viennent tour à tour à votre domicile
  • Vous ne choisissez pas forcément les heures d’intervention

Le mode mandataire

Le client est employeur de l’intervenant à domicile. L’Association assure pour le particulier employeur les formalités administratives et les déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi. Elle présente du personnel ayant le profil adapté.

Le client mandate l’association pour l’accompagner et le conseiller dans l’exercice de sa fonction d’employeur : le bénéficiaire est lié à l’Association par un contrat de mandat.

Les points forts

  • Coût horaire inférieur à celui du prestataire
  • Vous avez toute latitude pour choisir votre salarié ainsi que ses jours et horaires d’intervention (même pour une garde de nuit)
  • Les interventions sont réalisées par la même personne
  • Continuité du service sur votre demande en cas d’absence de votre salarié

Les points faibles

  • Vous exercez la responsabilité d’employeur
  • Les dispositions légales doivent être respectées. En cas de licenciement éventuel, l’association vous conseille et vous aide dans la procédure à suivre.